NOUVELOBS.COM

08.09.2009 | 18:18

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L’ancienne garde des Sceaux estime que « la circulaire secrète » qui prévoit en cas de pandémie certaines mesures qui limitent le travail judiciaire, est en « contradiction flagrante » avec la Constitution.

L‘ancienne garde des Sceaux socialiste, Elisabeth Guigou, a réagi vivement mardi 8 septembre au plan gouvernemental pour la justice en cas de pandémie de grippe A. Elle juge que la grippe est devenue un « prétexte à des lois d’exception » qui « nient les principes démocratiques », s’appuyant sur une « circulaire secrète » qui prévoit, en cas de pandémie, des « mesures en contradiction flagrante » avec la Constitution. Elisabeth Guigou indique dans un communiqué que « cet été, par une circulaire secrète aux présidents et procureurs généraux des cours d’appel, le gouvernement a prévu, en cas de pandémie de grippe H1N1, une série de mesures en contradiction flagrante avec les principes de notre Constitution et nos engagements internationaux« . La députée PS de Seine-Saint-Denis affirme que « sans consultation des professionnels de justice et de santé, au mépris des droits du Parlement, le gouvernement envisage, par ordonnances, de supprimer la présence de l’avocat au début de la garde à vue ».

« Un prétexte »

Le gouvernement envisage également « de prolonger les délais de détention provisoire sans audience ni débat devant le juge des libertés et de la détention et de généraliser les audiences à huis clos« .
« La grippe devient le prétexte à des lois d’exception qui jouent sur la peur et nient les principes démocratiques », juge-t-elle.
Pour elle, « le gouvernement doit renoncer à ces projets, réunir le Parlement et organiser des débats publics et citoyens ».
La lutte contre une « éventuelle pandémie passe par l’information et la participation de tous et non par de lois d’exception imposées sans transparence et sans débat« , conclut Elisabeth Guigou.

source : http://tempsreel.nouvelobs.com/speciales/societe/20090908.OBS0461/elisabeth_guigou__la_grippe_est_un_pretexte_a_des_lois_.html

Ecoutez l’avis de Robert Badinter sur le congrès de Versailles, le port de la burqua en France et quelques autres sujets.

Télécharger le podcast de Robert Badinter sur France Inter le 22 juin 2009.

Partie 1 – 8 min 43 sec : Badinter_090622_1

Partie 2 – 21 min 15 sec : Badinter_090622_2

]]> http://www.le-grand-blog.com/2009/06/robert-badinter-donne-son-avis-sur-lusage-de-nos-institutions-par-le-president-de-la-republique/feed/ 1 http://www.le-grand-blog.com/2009/05/%c2%ables-directeurs-pourront-faire-ouvrir-les-cartables%c2%bb/ http://www.le-grand-blog.com/2009/05/%c2%ables-directeurs-pourront-faire-ouvrir-les-cartables%c2%bb/#comments Sun, 31 May 2009 08:10:16 +0000 admin http://www.le-grand-blog.com/?p=688 Libération 28/05/2009 à 10h52 (mise à jour à 16h12) — Nicolas Sarkozy a tenu ce midi à l’Elysée un discours offensif sur la sécurité, évoquant notamment les violences scolaires.>> A dix jours des élections européennes, Nicolas Sarkozy a réenfourché son thème fétiche de la lutte contre l’insécurité en détaillant ce midi une série de mesures tous azimuts pour [...]]]>

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Nicolas Sarkozy a tenu ce midi à l’Elysée un discours offensif sur la sécurité, évoquant notamment les violences scolaires.>>

A dix jours des élections européennes, Nicolas Sarkozy a réenfourché son thème fétiche de la lutte contre l’insécurité en détaillant ce midi une série de mesures tous azimuts pour mettre un coup d’arrêt à la violence dans les cités et les écoles.

Devant un parterre de 600 policiers, gendarmes, magistrats et inspecteurs d’académie convoqués à l’Elysée, le chef de l’Etat a justifié ce tour de vis par le développement du «phénomène des bandes» et des violences dans les établissements scolaires, illustré par plusieurs faits divers récents.

Concernant les violences scolaires

Très attendu sur le sujet des violences à l’école, Sarkozy a martelé que «les établissements scolaires doivent être sanctuarisés à l’abri de toute forme de violence» et qu’il n’est «pas question de tolérer la présence d’armes dans l’enceinte des établissements scolaires». Le chef de l’Etat a validé certaines des mesures avancées cette semaine par son ministre de l’Education Xavier Darcos:

- La possibilité pour les directeurs d’école de faire fouiller les sacs des élèves: «Les personnels de direction et d’encadrement des établissements scolaires seront habilités à faire ouvrir les cartables des élèves.»

- La mise en place d’une «brigade scolaire», très décriée par la gauche: des «équipes mobiles d’agents» seront mises en place auprès des recteurs d’académie pour «épauler sur un plan pédagogique les chefs d’établissement en cas de difficulté ponctuelle relative à la discipline dans un lycée ou collège». Ces équipes seront de plus secondées par des «policiers à la retraite» et «des personnes volontaires formées et qualifiées, sur la base d’un test d’aptitude physique et morale», «à l’image des pompiers volontaires».

- Les portiques de détection d’armes ont aussi reçu son aval: «Il est regrettable d’en arriver là mais comment agir autrement?»

- «Les violences commises sur un agent de l’éducation constitueront une circonstance aggravante», dans l’établissement «mais aussi à l’extérieur si l’agression est en lien avec la fonction de la victime».

- Diagnostic de sécurité spécial dans «184 établissements parmi les plus sensibles» avec mesures adaptées de «protection contre les intrusions».

- Nicolas Sarkozy souhaite aussi renforcer les dispositifs de vidéosurveillance, et notamment dans les établissements scolaires. «L’objectif immédiat est de mettre en place 75 systèmes municipaux types et d’assurer, là où c’est nécessaire, la protection des établissements scolaires».

«La reconquête de 25 quartiers sensibles»

«Si les délinquants s’adaptent, nous allons nous adapter», a-t-il lancé, citant trois «réformes fondamentales» en cours: le projet de loi sur la sécurité dit Loppsi 2 présentée hier par Michèle Alliot-Marie, le regroupement des gendarmes et des policiers sous la même autorité, la création de la police d’agglomération, d’abord à l’échelle du Grand Paris, puis peut-être dans d’autres villes.

Autres mesures annoncées:

- La reconquête de 25 quartiers sensibles (dont 21 en région parisienne).  «Aucune rue, aucune cave, aucune cage d’escalier ne doit être abandonné aux voyous. Je souhaite une présence massive de la police dans ces quartiers et la multiplication des opérations coups de poings. Les parties communes des immeubles, les caves squattés feront l’objet d’une fouille minutieuse.»

- Pour mettre un terme aux trafics de drogue et d’armes dans ces cités, le chef de l’Etat a répété sa volonté de «frapper les trafiquants au portefeuille» en chargeant des agents du fisc de «détecter les signes extérieurs de richesse indue».

«Des gens qui n’ont jamais travaillé de leur vie et qui pilotent des grosses voitures doivent répondre devant les services fiscaux, qui doivent pourvoir engager des poursuites pénales.»

- La mise en place «sans délai d’un plan de lutte contre les cambriolages dans la dizaine de départements concernés».

- Enfin, un plan gouvernemental de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes, sera  présenté dès septembre.

Reconnaissant une dégradation des chiffres de la délinquance, le président a déclaré être «absolument déterminé à tout mettre en oeuvre pour que les mauvais résultats des trois derniers mois soient accidentels».

Au passage, il a écarté tout lien entre ce phénomène et la crise économique. «La délinquance ne procède que très rarement de la souffrance sociale, mais simplement de l’attrait de l’argent facile», a-t-il asséné, «ne vous laissez pas intimider par la dictature des bons sentiments».

http://www.liberation.fr/societe/0101569961-les-directeurs-pourront-faire-ouvrir-les-cartables

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Le nouveau patron de la Maison ronde, nommé sur proposition du chef de l’Etat, s’est invité à l’improviste sur le plateau de France Inter.

Un invité surprise ce matin à la matinale de France Inter. Jean-Luc Hees, tout nouveau patron de Radio France, après avoir été adoubé par Nicolas Sarkozy en vertu de la nouvelle loi sur l’audiovisuel, a répondu au débotté et en personne à Edwy Plenel, venu présenter son «manifeste pour une presse libre et indépendante, profondément repensée et refondée».

«J’étais en voiture et j’écoutais Edwy Plenel pour qui j’ai beaucoup de respect … Je passais devant la maison donc je suis entré», explique Hees le plus simplement du monde en arrivant sur le plateau. Trois secondes plus tard, il répond – en ne lésinant pas sur les formules de politesse – à Plenel qui exposait sa crainte d’un «rapport clientéliste des médias à l’Etat». En clair, dénonce Plenel, la nomination directe des PDG de l’audiovisuel pose un sérieux problème. Pas du tout, se défend Hees : «Ce soupçon, que vous évoquez très légitimement, en ce qui concerne la nomination des présidents de l’audiovisuel public, est infondé et j’en suis le garant.»

L’intervention, on s’en doute, passe mal à la Maison ronde. Pour les syndicats, le numéro de Hees est la preuve par A+B de l’ingérence du nouveau PDG. «Chacun à sa place!», a aussitôt réagi la CGT de Radio France dans un communiqué. «On n’a jamais vu une telle situation à Radio France, ni même dans le privé, un PDG qui déboule dans un journal pour prendre la parole! Pourtant, Jean-Luc Hees n’a de cesse de vouloir se montrer rassurant en revendiquant qu’il est le « garant de l’indépendance » alors qu’il prouve le contraire ce matin par ses actes en s’imposant sur l’antenne d’Inter!»

Le syndicat national des journalistes (SNJ) est tout autant agacé de voir Hees aussi à son aise dans ses nouveaux locaux : «Cette prise directe de l’antenne est de même nature que la nomination directe. Elle ne s’encombre pas de nuances. Elle bouscule les distances et les règles. Elle dit: « J’ai le pouvoir donc je fais ce que je veux ». C’est une grande nouveauté. Une nouveauté troublante.»

http://www.liberation.fr/medias/0101567505-hees-deja-tres-trop-a-l-aise-a-radio-france

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Une idée de Xavier Darcos après l’agression d’une enseignante par un élève dans la banlieue de Toulouse. Une idée qui ne fait pas l’unanimité.
L’agression dont a été victime l’enseignante d’un collège de Fenouillet, une banlieue pavillonnaire de Toulouse laissera des traces. Sur l’enseignante d’abord, dont une artère a été touchée, ce qui a nécessité une hospitalisation d’urgence. Ce second diagnostic est plus inquiétant que les premières constatations juste après le drame. D’après France Info, l’enseignante a d’abord marché, parlé, comme si elle n’était blessée que légèrement. Mais peu après, elle s’est effondrée. On s’est alors rendu compte que la lame l’avait entaillée sur 8 cm et qu’une artère était touchée. Opérée peu après, le pronostic vital a un temps été engagé.

Une idée de Xavier Darcos après l’agression d’une enseignante par un élève dans la banlieue de Toulouse. Une idée qui ne fait pas l’unanimité.
L’agression dont a été victime l’enseignante d’un collège de Fenouillet, une banlieue pavillonnaire de Toulouse laissera des traces. Sur l’enseignante d’abord, dont une artère a été touchée, ce qui a nécessité une hospitalisation d’urgence. Ce second diagnostic est plus inquiétant que les premières constatations juste après le drame. D’après France Info, l’enseignante a d’abord marché, parlé, comme si elle n’était blessée que légèrement. Mais peu après, elle s’est effondrée. On s’est alors rendu compte que la lame l’avait entaillée sur 8 cm et qu’une artère était touchée. Opérée peu après, le pronostic vital a un temps été engagé.

En visite sur place, Xavier Darcos est revenu sur l’idée de « sanctuariser l’école », thème déjà abordé lors de l’expédition punitive de lycéen dans un établissement de Gagny, le mois dernier. « On peut envisager des portiques dans certains établissements ou s’assurer plus étroitement que ceux qui entrent n’aient pas d’armes. Face à la violence, nous ne devons avoir aucun tabou. On a trop longtemps excusé l’inexcusable. »

Le Parisien-Aujourd’hui en France précise qu’une réunion est déjà prévue pour mercredi, avec les parents, les responsables des départements et des régions.

Pour quelle efficacité? Aujourd’hui, nul n’a le droit de fouiller le sac d’un élève sans autorisation du proviseur. Et si on interdit les armes dans l’enceinte du collègue, quid des objets qui peuvent à l’occasion le devenir, comme les ciseaux ou les compas?

Véronique Bouzou, auteure du livre Ces profs qu’on assassine, raconte ce qui est arrivé à une de ses collègues dans le Parisien-Aujourd’hui en France: « Une de mes collègues a vu passer un compas lancé à toute volée à deux centimètres de sa tête. Eh oui, quand on punit un grand gaillard qui sort de la classe, on se demande : ‘Va-t-il revenir avec une arme ? Est-il parti chercher du renfort ?’ »

Même son de cloche chez les parents d’élèves. Christine Gury, leur représentante dans ce collège, confie à Libé Toulouse: « Tous les moyens sont en baisse. Il n’y a pas de postes d’assistantes sociales. Pour avoir un rendez-vous avec le conseiller d’orientation, il faut attendre des mois. Ce n’est pas en mettant des portiques que l’on va y remédier. On se demandait tous à quel moment un drame comme celui là allait arriver… »

http://www.lepost.fr/article/2009/05/16/1537856_bientot-des-portiques-a-l-entree-des-ecoles.html